FAQ

À PROPOS DES BAUX FONCIERS

L’access à la propriété par bail foncier permet aux gens de devenir propriétaires de leur maison sans avoir à acheter le terrain, ce qui la rend souvent plus abordable à l’achat que les maisons traditionnelles en pleine propriété. De plus en plus de gens adoptent ce modèle d’accession à la propriété, car il permet aux acheteurs de constituer des capitaux propres tout en libérant de l’argent pour d’autres priorités ou investissements. Le bail foncier permet au locataire d’utiliser un terrain appartenant au promoteur immobilier en échange d’un loyer.

Le loyer varie d’une communauté à l’autre, en fonction de facteurs tels que le marché immobilier local, la taille du lot, les investissements à venir et les considérations régionales.

Le loyer mensuel couvre la location du site, l’utilisation de la propriété et la gestion de la communauté par des experts. Cela comprend la collecte des ordures et des matières recyclables, l’entretien des arbres, les inspections des bornes d’incendie, l’entretien des égouts et des étangs, le drainage, les réparations des infrastructures souterraines et le paiement des impôts fonciers municipaux pour les aires communes. Il comprend également l’aménagement paysager et l’entretien des espaces verts communs, des parcs, des routes, des allées, des installations et des salles communautaires, ainsi que de l’équipement connexe. Pour plus d’information, contactez la communauté qui vous intéresse. 

Dans des provinces comme la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario, les frais communautaires de Parkbridge sont souvent assujettis au contrôle des loyers. Pour connaître les collectivités assujetties aux lignes directrices sur le contrôle des loyers, veuillez consulter les sites des gouvernements provinciaux fournis ci-dessous. Pour plus d’information sur les lignes directrices relatives aux loyers dans votre communauté, contactez le gestionnaire de propriété.

En raison de la législation provinciale et d’autres considérations, la durée du bail varie d’une province à l’autre. En règle générale, les baux sont de 1 à 99 ans dans les communautés Parkbridge. La législation provinciale sur la location protège les intérêts des propriétaires de maison, même lorsqu’un bail est mensuel. Pour plus d’information, veuillez contacter le gestionnaire de la communauté qui vous intéresse.

Lorsque la durée d’un bail expire, le bail est maintenu sur une base mensuelle. En vertu de la législation provinciale sur la location dans toutes les provinces du Canada, les locataires de baux fonciers ont des droits et jouissent de protections même en tant que locataires mensuels du terrain. Pour plus d’information sur les exigences relatives à la durée des baux en vertu de la législation de chaque province, veuillez consulter les sites des gouvernements provinciaux fournis ci-dessus. 

Un bail foncier détaille le coût du loyer, la durée du terme et les droits et responsabilités du propriétaire de maison et du propriétaire foncier. Bon nombre des conditions d’un bail foncier sont couvertes et protégées par la législation provinciale sur la location. Parkbridge recommande aux particuliers de demander des conseils juridiques indépendants avant de signer un bail foncier afin de s’assurer qu’ils comprennent parfaitement le contrat.

C’est très similaire. Il y a seulement deux étapes supplémentaires. En collaboration avec un courtier immobilier et un avocat, l’acheteur soumet une demande de bail foncier à l’équipe de gestion de la communauté pour approbation et signe un bail pour le lot sur lequel se trouve la maison, avant de conclure le contrat d’achat et de vente de la maison. Parkbridge recommande de remplir la demande de bail foncier et de la faire approuver avant de finaliser l’achat d’une maison dans une communauté à baux fonciers. Contactez le bureau de la communauté qui vous intéresse pour plus de détails.

Les propriétaires peuvent toujours travailler avec leurs courtiers hypothécaires ou leurs institutions financières pour obtenir du financement. Veuillez contacter les prêteurs directement afin de discuter de vos options en matière de prêt hypothécaire. 

D’après notre expérience, les maisons bien entretenues dans les communautés Parkbridge augmentent en valeur. 


Un propriétaire peut travailler avec un courtier immobilier pour vendre sa maison, de la même façon que pour une vente de maison en pleine propriété.  

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre sa maison, il doit communiquer avec le gestionnaire de la propriété avant de commencer le processus d’inscription sur une liste de ventes, car il doit remplir des documents avec Parkbridge avant que la vente puisse avoir lieu. Parkbridge a également la responsabilité d’approuver ou de refuser tout nouveau propriétaire qui souhaite acheter une maison dans une communauté de Parkbridge. 

VIVRE AU SEIN D’UNE COMMUNAUTÉ RÉSIDENTIELLE PARKBRIDGE

Les communautés Parkbridge sont gérées par des experts et proposent souvent des installations communes comme des salles de loisirs, des centres de conditionnement physique et même des piscines. Ces caractéristiques aident à rassembler les résidents et à créer un fort sentiment de communauté où les résidents se sentent soutenus et bien entourés. Un autre avantage réside dans le fait que, contrairement à d’autres promoteurs, Parkbridge maintient une présence dans la communauté et continue à investir aux côtés des propriétaires pour s’assurer que les infrastructures, les normes et les commodités de la communauté font l’objet d’une attention continue et réfléchie. 

Les commodités sur place varient d’une communauté à l’autre. Les clubs sociaux, les activités et les groupes d’intérêts communs sont courants dans les communautés Parkbridge. Ceci favorise un mode de vie sain et actif en plus de faciliter la création de liens solides. Certaines communautés partagent des installations communes comme des salles de loisirs, des centres de conditionnement physique, des sentiers pédestres, des terrains de fer, et même des piscines. Consultez la liste de la communauté qui vous intéresse pour plus de détails.

Les propriétaires sont responsables de l’entretien régulier de leur maison, conformément aux normes de la communauté. Afin de nous assurer que nos communautés demeurent sécuritaires, saines et harmonieuses, les résidents et les invités doivent aussi se conformer aux règles de la communauté.


N’hésitez pas à contacter le bureau de la communauté pour plus de détails sur les normes et les directives.


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Charges supplémentaires
Le propriétaire est responsable du coût des services publics utilisés dans la maison, y compris le gaz naturel / propane, l’eau, l’électricité, le câble, l’Internet et le téléphone.

Services
L’entretien de la pelouse et le déneigement relèvent de la responsabilité du propriétaire de la maison, sauf indication contraire. Parkbridge assure l’entretien des pelouses, le déneigement et la collecte des déchets dans les parties communes et dans les rues de la communauté.


Wi-Fi/Internet/Câble/Téléphone  
Les propriétaires sont responsables de la gestion de tous les services fournis à l’intérieur de la maison. La compagnie locale de câble et de téléphone est responsable des câbles jusqu’à la maison.
 

 
Parkbridge assure l’entretien à long terme des infrastructures de chaque communauté, y compris les parcs, les routes, les services publics et les commodités.  
 
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Commodités
Nous gérons l’entretien et la réparation des commodités communes, comme les centres récréatifs, les piscines, les sentiers et les terrains de jeux.

Égout
Nous sommes responsables de la conduite d’égout jusqu’au point où la conduite d’égout de la maison est raccordée.
Pour les maisons préfabriquées, le point de raccordement est l’endroit où la conduite d’égout émerge du sol. Le propriétaire est responsable de toutes les conduites d’égout sous la maison et dans la maison elle-même, y compris le raccordement à la conduite d’égout principale.
 
Pour les maisons qui ont une fondation, le point de raccordement est l’endroit où la conduite d’égout émerge du béton ou du mur de fondation du vide sanitaire ou du sous-sol. Le propriétaire est responsable de toutes les conduites d’égout au-dessus du point de raccordement.
 
Votre gestionnaire de propriété peut vous aider à trouver le point de raccordement à votre domicile si vous n’êtes pas certain.
Le propriétaire est responsable de l’utilisation appropriée des conduites d’égout. S’il était déterminé qu’une mauvaise utilisation a entraîné un problème dans la conduite d’égout, le propriétaire serait responsable de la réparation. Pour les maisons préfabriquées, le propriétaire est également responsable de l’entretien et de l’isolation des tuyaux sous la maison avec une enveloppe isolante pour éviter le gel des lignes en hiver.

Eau potable
Parkbridge est responsable de la conduite d’eau jusqu’à la vanne d’arrêt principale inclusivement.
Le propriétaire est responsable de toutes les conduites et de tous les appareils au-delà de la vanne d’arrêt principale. Cela comprend la conduite d’eau entre la vanne principale et la maison, ainsi que les conduites et les appareils dans la maison elle-même. Pour les maisons préfabriquées, le propriétaire est responsable de l’entretien et de l’isolation des tuyaux sous la maison avec du ruban chauffant pour éviter le gel des conduites en hiver. Le propriétaire est également responsable du maintien du traçage de la chaleur sur les conduites d’eau entre le robinet d’arrêt de distribution et la vanne d’arrêt principale.
 
Selon les emplacements, diverses configurations de conduites d’eau et différents matériaux de construction peuvent être utilisés. Le gestionnaire de propriété sur le terrain peut fournir des renseignements plus détaillés sur les exigences en matière d’entretien et d’isolation des tuyaux en fonction des emplacements précis.

Électricité
Si le compteur et le disjoncteur principal sont situés à l’extérieur du terrain de la résidence, Parkbridge est responsable de toutes les réparations à partir de l’alimentation électrique jusqu’au point de raccordement domestique inclusivement. Le propriétaire est responsable du câble menant du point de raccordement jusqu’à la maison et des installations dans la maison elle-même.
 
Si le compteur et le disjoncteur principal se trouvent sur le terrain de la résidence, soit sur un poteau, soit rattachés à la maison, au hangar ou à l’abri d’auto, la compagnie d’électricité locale, sauf indication contraire, est responsable de toutes les réparations à partir de l’alimentation électrique jusqu’au point de raccordement domestique inclusivement.

Les changements sont permis à l’extérieur des maisons et dans les cours, y compris à l’aménagement paysager. Pour apporter des changements ou prévoir des ajouts, un propriétaire doit effectuer une demande de modification, laquelle sera examinée par le bureau de la propriété. Ceci permet de protéger les investissements de la communauté et de veiller à ce que les règlements en matière de santé et de sécurité soient respectés. Les gestionnaires de propriété peuvent vous aider dans ce processus de demande. Nous recommandons de discuter de vos plans avec le gestionnaire de propriété avant de planifier tout changement à l’extérieur de votre maison.

Parkbridge recommande que le nombre d’occupants soit limité à deux personnes par maison dans les communautés résidentielles pour retraités et à cinq personnes dans les communautés résidentielles familiales.

Bien que la plupart de nos communautés pour retraités soient adaptées pour les personnes de 55 ans et plus, nous accueillons tout le monde.

Les communautés Parkbridge acceptent les animaux domestiques, avec certaines conditions. Les personnes intéressées peuvent vérifier auprès de leur communauté préférée pour plus de détails.

Chaque année, Parkbridge entreprend un processus d’ajustement des frais de manière approfondie et réfléchie afin de déterminer si des ajustements se révèlent nécessaires. Si c’est le cas, les augmentations de frais ne se produisent pas plus d’une fois par année et sont conformes aux règlements provinciaux sur les loyers.